Responsabilité médicale et qualité des soins : une analyse économique du droit

Medical liability and quality of care : a law and economics analysis

• Auteur / Autrice : Steve Boccara
• Direction : Pierre Garello
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Aspect économique

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Résumé

La responsabilité médicale est régulièrement en crise. D’abord identifiées aux Etats-Unis au milieu des années 1970, ces crises se sont par la suite répandues vers la plupart des pays développés au fil des années 1980, 1990 et 2000. Initialement présentées comme la juxtaposition de crises judiciaires (dégradation de la sinistralité des médecins) et assurantielles (explosion des primes d’assurance des médecins), ces crises se sont toutefois révélées comme étant essentiellement les conséquences de crises assurantielles, marquées par des périodes de très fortes dégradations de la rentabilité des marchés financiers (underwriting cycles). Pourtant, qu’elle soit d’origine judiciaire ou assurantielle, la crise de la responsabilité médicale pose les questions, cruciales, de l’incitation du médecin à la prévention d’une part, et de la compensation des victimes d’accidents médicaux, d’autre part. Ainsi, la responsabilité médicale est généralement encadrée par des régimes de droit commun, de responsabilité civile, qui fixent les conditions d’imputabilité des responsabilités pour les médecins et les conditions d’indemnisation pour les victimes. A ce titre, la règle de responsabilité pour faute, utilisée et appliquée la plupart du temps, semble inefficace du point de vue incitatif, et peu pertinente du point de vue indemnitaire. Par ailleurs, les réformes entreprises pour solutionner ce dilemme incitation/compensation, par le biais de modifications de la règle de responsabilité pour faute ou par le biais de l’application de la théorie du no-fault, s’avèrent extrêmement décevantes et limitées. Dès lors, une nouvelle perspective de résolution du dilemme est envisagée : soit par une solution extracontractuelle en utilisant la règle de responsabilité stricte, soit par une solution contractuelle reposant sur un contrat médical entre médecins et patients.

Medical liability is regularly in crisis. First appeared in the United States in the middle of the 1970s, these crises were spread thereafter towards the majority of the developed countries with the passing of 1980s, 1990s and 2000s. Initially presented as the juxtaposition of both judicial (deterioration of the sinistrality of the doctors) and insurance crisis (skyrocketing of malpractice premiums), these crises however appeared as being primarily the consequences of an insurance crisis, characterized by insurers withdrawal and high premiums (underwriting cycles). However, that it is of judicial or insurance origin, the crisis of the medical liability raises the question, crucial, of the incentive of the doctor on the one hand, and the compensation of the victims of medical accidents, on the other hand. Thus, the medical liability is generally boarded by the tort law system, the civil liability, which fixes the conditions of the physician’s liability and compensation for the victims. For this reason, the rule of negligence, used and applied most of the time, seems ineffective from the incentive point of view, and not very relevant from the compensation point of view. In addition, the reforms undertaken to solve the dilemma incentive/compensation, while modifying the rule of negligence or while applying the No-fault theory, prove extremely disappointing and limited. Consequently, a new prospect for resolution of the dilemma is considered: either by an extra-contractual solution using the rule of strict liability, or by a contractual solution based on a medical contract between doctors and patients.