Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale

• Auteur / Autrice : Etienne Abeille
• Direction : Antoine Leca
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Résumé

Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurisprudentielles et mettre un terme à plusieurs divergences, en particulier entre l’ordre administratif et judiciaire. Il a également été sensible au souhait d’accélérer fortement l’indemnisation des victimes. Ce faisant, il n’est pas discutable que le législateur était dans son rôle. Cette intervention « massive » et « offensive » de la loi de 2002, fait contraste, frontalement, avec la situation antérieure où dominait la jurisprudence. Du coup, est posée la question classique, récurrente, des rapports de la jurisprudence et de la loi.

Above all, except some scattered and incomplete texts, medical disputes issues are binded by case law and jurisprudence. In theses matters, court decisions helped in not only answered personal issues but also ruled what can be called the medical liability rights. However, under french medical system, rules can only be made by the congress and not the judge. That’s the reasons why the congress intervened to challenge some contradictory court decisions that couldn’t lead to a clear applicable rule. One of congressists’ achievments was to help victims to be indemnified as quick as possible. This massive intervention and offensive of the law of 2002, made contrast, frontally, with the former situation dominated by case law decision. In fact, this situation leads to the classical issue of the difference between rules edicted by the law or by the court decisions.