La notion d'intérêt d'assurance

• Auteur / Autrice : Magalie Provost
• Direction : Fabrice Leduc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 06/12/2008
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours ; ....-2017)
• Jury : Président / Présidente : Jerome Bonnard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joel Monnet, Daniel Lange, Philippe Pierre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risque (droit)

Assurance de personnes

Obligations (droit)

Études comparatives

Assurance-dommages -- Droit

Mots clés libres

Assurance

Résumé

Alors que l’intérêt d’assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l’objet d’études exhaustives de la part des droits étrangers. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d’une conception large de la notion d’intérêt : pour éviter que l’assurance ne dégénère en pari, l’intérêt d’assurance constitue le critère de qualification du contrat d’assurance. Par suite, une relecture du droit positif est nécessaire. D’une part, la portée de l’intérêt d’assurance doit être élargie aux assurances de personnes. D’autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l’intérêt d’assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le « risque » ne peut pas exister sans un intérêt à s’en prémunir. Cette analyse permet de sanctionner les contrats d’assurance dépourvus d’intérêt à la non-réalisation d’un risque.

While the insurable interest is a concept unknown in France, it is the subject of exhaustive studies by the foreign rights. This paradox is to be decided in favor of a broad interpretation of the concept of interest : to prevent insurance from gambling, the insurable interest is the qualifying of the insurance contract. As a result, a reading of the law is necessary. On the one hand, the scope of the benefits of insurance must be extended to life insurance. On the other hand, the concept risk analyzed in the light of the insurable interest leads to adopt that the ''risk'' can not exist without an interest in protecting them. This analysis makes it possible to punish insurance contracts without interest to non-happening of a risk.