Analyse de la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire : état des lieux

Analysis of intellectual property in community law : report

• Auteur / Autrice : Armand Charlebois Mankou-Nguila
• Direction : Arnaud Raynouard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle (droit international)

Pays de l'Union européenne

Droit d'auteur -- Droits voisins

Droit européen

Propriété intellectuelle

Résumé

Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cette thèse se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit par conséquent, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Il y a là, juxtaposition de deux logiques différentes, sinon contraires. L'analyse de la jurisprudence montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts par la Cour. Cette hiérarchisation implique la primauté de l'intérêt communautaire de libre circulation et de libre concurrence au détriment des droits de propriété intellectuelle. En effet, celles-ci, vue de l'aune du droit communautaire peuvent apparaître comme une négation même du principe de la libre circulation et de la libre concurrence. La protection des droits étant toujours marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. La thèse essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence ''pacifique'' entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de l'homme de la propriété intellectuelle. Au-delà du droit, la question de la protection des droits pose un véritable problème économique. En effet, à un moment où on s'oriente vers un droit de la globalisation, la nécessité d'une protection communautaire harmonisée s'impose, mais pose par ailleurs l'opportunité d'une protection au niveau international.

Beyond notional analysis and the property/intellectual property rapport, this Dissertation will adress the issue of the relationship between Community Law and protection of intellectual property. The logic behind Community Law is one of free movement and free competition. Consequently, it requires that the general interest be taken into account. Clearly, this logic runs counter to the protection of intellectual property rights. There lies the juxtaposition of two different - indeed opposing - types of logic. The analysis of jurisprudence shows that such contradiction often results in the prioritization of interests by the Court. Such prioritization implies the primacy of community interest in free movement and free competition, to the detriment of intellectual property rights. Indeed, from the perspective of Community Law, intellectual property rights may appear as the very negation of the principle of free movement and free competition. Since the protection of rights falls under the seal of national legislation, it is plausible to fear a distortion of competition at the community level. The Dissertation seeks to analyze the quest for rules of ''peaceful'' coexistence between the community logic and the mechanism for the protection of intellectual property. The law aside, the issue of rights protection raises a serious economic problem. In effect, at a period of movement towards Globalization Law, it is imperative to harmonize community protection, even as the question arises to the advisability of protection at the international level.