Thèse soutenue

Analyse de la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire : état des lieux

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Auteur / Autrice : Armand Charlebois Mankou-Nguila
Direction : Arnaud Raynouard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cette thèse se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit par conséquent, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Il y a là, juxtaposition de deux logiques différentes, sinon contraires. L'analyse de la jurisprudence montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts par la Cour. Cette hiérarchisation implique la primauté de l'intérêt communautaire de libre circulation et de libre concurrence au détriment des droits de propriété intellectuelle. En effet, celles-ci, vue de l'aune du droit communautaire peuvent apparaître comme une négation même du principe de la libre circulation et de la libre concurrence. La protection des droits étant toujours marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. La thèse essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence "pacifique" entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de l'homme de la propriété intellectuelle. Au-delà du droit, la question de la protection des droits pose un véritable problème économique. En effet, à un moment où on s'oriente vers un droit de la globalisation, la nécessité d'une protection communautaire harmonisée s'impose, mais pose par ailleurs l'opportunité d'une protection au niveau international.