Thèse soutenue

La Constitution et l'internet

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Marie-Charlotte Roques-Bonnet
Direction : Lucien Rapp
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

FR  |  
EN

Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l’ont bien compris : l’Internet est devenu l’un des supports de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques font aujourd’hui de l’environnement numérique un espace d’expression publique. Dépassant l’enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l’action administrative se restructure autour du citoyen- internaute, au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale et démocratique. Révolution institutionnelle, l’Internet modifie aussi l’exercice de nos droits. Certes, l’espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais, plus que les autres, il rappelle les limites du bloc de constitutionnalité. En termes matériels d’abord : ne faut-il pas reconnaître un droit fondamental du développement numérique ? En termes normatifs ensuite : face à un réseau universel et interactif, le Conseil constitutionnel a révolutionné le contrôle de constitutionnalité, en le réorganisant en réseau avec la CJCE. Le droit du réseau ne procède donc plus seulement de la Constitution. La subsidiarité géographique (communautarisation des « lois de l’Internet ») et fonctionnelle (corégulation et gouvernance) a reconstruit la normativité du réseau « en dehors » de la compétence légitime de nos représentants, c'est-à-dire « en dehors » de la République. Pourtant, face au réseau, la suprématie de la Constitution sort renforcée : le droit subsidiaire n’existe que dans les limites de l’ « identité constitutionnelle de la France ».