Thèse soutenue

La notion de représentation dans la théorie du droit et de l'Etat

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Auteur / Autrice : Muriel Gauthier
Direction : Jean-Arnaud Mazères
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La notion de représentation est consubstantielle au phénomène politique contemporain. En effet, permettant d'affirmer le principe fondamental de la souveraineté du peuple, et d'établir des techniques de délégation de son exercice, elle fonde la légitimité de l'Etat démocratique. Les changements institutionnels opérés en France par le régime de la Ve République, ont entraîné une modification sensible de la compréhension traditionnelle de la représentation politique. En effet, la volonté de voir advenir une démocratie concrète, ainsi que la remise en cause du " légicentrisme ", ont provoqué une modification du processus représentatif. Ce dernier semble désormais devoir être compris relativement à la primauté de la Constitution, laquelle tend à devenir à la fois un cadre du pouvoir, et un socle anthropologique, permettant aux individus de fonder leur identité politique. En effet, la relation de l'individu et de l'Etat démocratique peut être comprise par une approche sémiotique, selon laquelle le premier perçoit l'ordre du second comme lui permettant de s'identifier à la figure du Citoyen. Il apparaît ainsi que deux niveaux de représentation soient à étudier. Le premier est celui de l'établissement de l'Etat permis par l'art humain. Il s'agit donc, avant tout, d'établir l'idée de souverain originaire, qui figure l'ensemble des individus, et que l'Etat est chargé de représenter. Le second niveau est celui de la reproduction de l'image du souverain originaire, lequel doit être l'auteur de l'ordre institutionnel et juridique. Il doit être possible de lui imputer l'origine de cet ordre car cette imputation légitime le pouvoir politique.