La réforme juridique de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande

Legal reform of the Thai broadcasting and telecommunication regulation system

• Auteur / Autrice : Prodepran Wattanasiritham
• Direction : Jean-Marie Crouzatier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Politique publique

Thaïlande

Télécommunications -- Droit

Résumé

En Thaïlande, les communications audiovisuelle et les télécommunications sont soumises depuis longtemps au régime du monopole étatique, mais la démarche réformatrice de la communication en Thaïlande est déjà lancée. L'ensemble de l'étude porte sur la politique de la communication et l'évolution des événements, ainsi que des dispositions juridiques en droit thaïlandais qui permet de comprendre la genèse de la réforme et de constater les complications et les problèmes persistants. Puisque chaque pays a engagé des réformes législatives avec des motifs et des convictions propres, la réforme de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande porte à la fois sur les deux secteurs de la communication, celui de l'audiovisuel et des télécommunications. L'évolution technique et la réforme des nouvelles autorités régulatrices en Thaïlande trouvent leur racine dans les expériences étrangères, notamment en droit français. Il est courant d'observer les pratiques et les conceptions du droit français, afin de comprendre, ou bien de comparer certaines conceptions ou certaines expériences, celles qui sont susceptibles d'influencer le droit de la communication thaïlandaise. Les difficultés et les problématiques thaïlandaises qui sont parfois distinctes des françaises ont permis de préciser les aspects de l'esprit, la politique de la culture juridique thaïe qui peuvent surprendre les occidentaux. Cela tend à exprimer la volonté de réforme, non seulement des droits relatifs à la régulation, mais aussi le paysage des communications audiovisuelles et des télécommunications qui sont en voie d'amélioration progressive.

Telecommunications and broadcasting in Thailand have been monopolized by the government for many decades ; however there has been starting to reform the telecommunications and broadcasting activity in Thailand. In general, this study relates on policy of telecommunication and broadcasting, and evolution of circumstances and regulation of telecommunications and communications law in Thailand. This will lead to understanding of the causes reformation and concerning complexity of the problems, which is existing in Thailand. Each country has an individual approach to reform legislations with its objectives and attitude. Reformation of the regulation system of telecommunication and broadcasting in Thailand comprises of Radio Broadcasting and Telecommunications. The technical evolution and the reformation of the new regulating authorities in Thailand are originally from the foreign experiences, in particular in the French law. It actually observe the practices and the concepts of French law, in order to understand, or to compare a certain designs or certain experiments, those, which are likely to influence the human right in communication in Thailand. The difficulties and the problems, which may be different from French, can specify the determination, the policy and the culture in Thai law. This distinctive point can surprise the Westerners, but it represents the willing to reform the regulations law as well as the overview of communications and telecommunications, which is gradually progressing in a positive way.