Thèse soutenue

Le brevet à l'épreuve de l'accès aux soins : biotechnologies de santé : pays du Sud

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Auteur / Autrice : Aurélien Audouze
Direction : Jean-Pierre Marichy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le recours aux biotechnologies (ou sciences du vivant) s'inscrit dans la continuité d'une tradition d'étude et d'utilisation du vivant qui a marqué le développement des sciences en Occident. Requérant des prises de position collectives qui engagent la cité dans son ensemble, le fait biotechnologique peut constituer, bien que tel soit encore rarement le cas, un objet d'étude pour la science politique. Pour une science politique ouverte, et selon une perspective qu'il faudra délimiter. Le développement des inventions biotechnologiques nous semble donner lieu à la confrontation de deux impératifs contradictoires. Il s'agit d'une part de préserver le potentiel d'innovation que l'utilisation industrielle du vivant peut représenter, ce qui passe par un renforcement et une extension de la propriété industrielle. Il s'agit d'autre part, et pour faire face à un mouvement puissant et diffus de libération de l'accès à la connaissance, d'assurer la diffusion généralisée des bienfaits des biotechnologies, notamment à destination des pays en développement, en particulier quand l'application des sciences du vivant peut représenter un espoir sanitaire, une avancée thérapeutique. L'accès des pays du Sud aux biotechnologies de santé - à resituer dans le cadre plus général et plus "classique" de l'accès aux soins - paraît se heurter au droit des brevets, considéré tour à tour comme incitation ou, bien plus souvent désormais, comme entrave à la libre diffusion du savoir et des avancées biotechnologiques, comme moyen de s'accaparer le savoir et de rester maître de sa diffusion. Prise entre un mouvement de renforcement-extension et un processus d'aménagement-contestation qui invite au renversement de toutes les formes d'appropriation, la propriété industrielle - le système des brevets - est travaillée par une dynamique de mise en crise, d'affaiblissement et de régression. La volonté se fait jour de remodeler, par différents biais, le droit des brevets dans le sens de plus de souplesse ou d'adaptabilité. De faire émerger des formes de substitution à la propriété industrielle qui permettraient à celle-ci, croit-on, de mieux prendre en compte les impératifs du développement sanitaire.