Architecture et droit d'auteur

Architecture and rights of the authors

• Auteur / Autrice : Sandrine Viguier
• Direction : Jean Devèze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Construction -- Droit

Droits d'auteur

Droit d'auteur -- Architecture

Résumé

Le droit d'auteur est-il adapté à l'architecture ou doit-il être refondu pour une meilleure protection des œuvres architecturales? La réponse à cette question n'est pas évidente. Les relations entre l'architecture et le droit d'auteur sont complexes. Ce droit reconnaît de manière satisfaisante les créateurs et leurs œuvres. Les prérogatives de l'auteur sur son œuvre sont larges et favorables aux architectes, qu'il s'agisse du bénéfice du droit exclusif ou de la défense des droits. Toutefois, le droit d'auteur semble dépassé par les spécificités de l'architecture (sa nature dualiste au cœur de l'art et de la technique, son processus de création évolutif dans le cadre du domaine du bâti, la répétitivité des tâches et des formes et son caractère conflictuel entre droit d'auteur et droit de propriété). Les conditions de protection, comprises dans un sens traditionnel, ne correspondent pas à la pratique architecturale actuelle. Ce domaine n'a pas été épargné par une tendance générale à la dégradation du droit d'auteur. Celle-ci se répercute sur les attributs d'ordre moral, notamment en ce qui concerne les modifications. Les prérogatives patrimoniales sont paralysées par le droit du public. Le droit d'auteur en architecture souffre aussi de contingences externes relatives aux désintérêts des architectes ou à l'absence de contractualisation des cessions de droits dans la pratique architecturale. Par conséquent, le droit d'auteur a quelques difficultés à s'adapter à ce domaine. Malgré tout, le droit d'auteur de l'architecture est en train de se développer en France. Il reste à espérer que le droit d'auteur saura mettre en valeur cet art si complexe.

Are author's rights (direct translation from the French ''droit d'auteur'' ; the term does not perfectly overlap with that of international ''copyright'') adapted to architecture or are modifications required in order that they provide satisfactory protection of architectural works ? the answer to this question is not obvious. Indeed, the relationship between architecture and author's rights is complex.