Syndicalisme et droit public

par Stéphane Bonafos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .

mots clés

• Syndicalisme -- Droit -- France
• Droit public -- France

Résumé

L'intitulé de cette recherche implique une orientation cognitive dont l'axe principal est l'étude d'une relation entre la discipline juridique publisciste et un nobjet social, le syndicalisme. En nous référant à un certain nombre de branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit de la fonction publique) ou encore du droit privé (droit du travail), nous constatons que l'objet syndical est saisi par le droit qui lui donne un régime juridique mais aussi un sens. En effet, lorsque le droit public saisit l'objet syndical, celui-ci apparaît à la fois comme un "objet du droit" et un "objet de droit". Incapable de traduire la nature collective de l'objet syndical, le droit reconstruit l'objet syndical en l'individualisant juridiquement. Cette opération produit une occultation de la nature collective de l'objet syndical. Elle lui confère alors une nature juridique complexe. La relation entre le syndicalisme et le droit public révèle également une relation institutionnelle entre l'objet syndical et l'Etat. Plus précisément, nous constatons que le syndicat est à la fois dans un rapport d'altérité et d'intégration avec l'Etat. L'objet syndical est donc dans une situation juridique ambiguë.

Titre traduit

Syndicalism and Public Law

Résumé

This study takes on a cognitive approach and explores the relationship between the public legal branch and a social concept calles "Syndicalism" or Trade Unionism. We will explore how the law that governs the syndical concept gives it a legal regime on the one hand but also defines the syndical concept on the other hand. Thus our research leads us to identify the syndical concept as both an "objet du droit" and an "objet de droit" when it is regulated by public law. Unable to convey the collective nature of the syndical concept, the law rebuilds the latter in a legal manner by giving it a distinct individual nature to it. This process in fact conceals the collective nature of the syndical concept. It thus assigns it a complex legal character. The relationship between Syndicalism and Public law also reveals an institutional relationship between the syndical concept and the State. More precisely, we will discuss how the Syndicate is a concept of otherness but also an integral part of the State. Therefore, the syndical concept proves to possess an ambiguous legal status.