Thèse soutenue

La participation du public et l'évaluation des incidences environnementales en droits communautaire, français et grec
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Auteur / Autrice : Artémis Stamboulous
Direction : Yves Petit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit communautaire
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnels.