Thèse soutenue

La neutralité du support en propriété littéraire et artistique
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Auteur / Autrice : Vanessa Diebold
Direction : Théo Hassler
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Un support est toujours nécessaire à l’existence physique d’une création intellectuelle, car il permet sa matérialisation. Pour autant le support ne doit pas être confondu avec l’oeuvre de l’esprit qu’il matérialise. Bien corporel, il est la matière utilisée par l’auteur pour mettre en forme ou diffuser son oeuvre, bien incorporel. Peu importent son existence et sa nature, il n’influence pas les règles de droit applicables à la création. Il est neutre. Basée sur la distinction des propriétés de l’oeuvre et du support, la neutralité du support garantit la protection de toutes les oeuvres de l’esprit, qu'elles aient ou non un support. Au-delà de cette neutralité juridique, une neutralité technique du support est progressivement instaurée. Garantie apportée à la neutralité juridique, elle signifie que les supports sont fonctionnellement équivalents pour la propriété littéraire et artistique. Quel que soit le mode de diffusion d’une oeuvre, le droit qui lui est applicable reste le même. Le principe de neutralité du support vient donc garantir la sécurité juridique. La propriété littéraire et artistique ne confère pas, de la sorte, un monopole à un type particulier de support, le papier par exemple. Ce principe ne doit toutefois pas être appliqué de manière trop stricte. En raison de la dépendance factuelle de l’oeuvre et du support (lors de la communication de l’oeuvre), le support influence parfois les règles de droit applicables à l’oeuvre. Une telle immixtion n’est cependant justifiée que lorsque la règle de droit dépend du support et lorsque la prise en compte du support vient garantir l’efficacité de la propriété littéraire et artistique.