Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Conflicts between fundamental rights and the European court of human rights

• Auteur / Autrice : Peggy Ducoulombier
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Règlement de conflits

Hiérarchie des normes juridiques

Jurisprudence

Droits de l'homme

Mots clés libres

Conflits de droits

Proportionalité

Balance

Conciliation

Résumé

Face au développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il convient de s'intéresser à la manière dont cet organe résout les problèmes posés par la collision des droits fondamentaux. Le premier problème posé par ce sujet réside dans l'identification complexe de la catégorie des conflits de droits. Cette opération permet de révéler l'hétérogénéité d'un ensemble qui regroupe des conflits de structure et de contenu variable. Outre les difficultés techniques d'une identification rendue délicate par la confusion terminologique entretenue par la Cour européenne, il faut s'employer à délimiter une catégorie qui peut potentiellement s'étendre à l'infini en raison de la multiplication des droits fondamentaux dans les ordres nationaux et internationaux. Une fois l'identification de la catégorie des conflits de droits réalisée, il convient de s'atteler à l'analyse des méthodes de résolution de ces litiges particuliers. Si la Cour semble adopter la technique de la proportionalité ou de la balance pour résoudre les conflits par la conciliation des droits, cette apparente simplicité se trouve mise à mal par la présence de techniques résiduelles, notamment par la persistance de la hiérarchie dans la jurisprudence de la Cour européenne, et par les défauts que la proportionalité révèle lorsqu'elle est appliquée à cette catégorie particulière. Toutefois, ce n'est pas dans une méthode de résolution basée sur la seule hiérarchie ou sur la concordance pratique que la solution des problèmes posés par les conflits de droits réside mais dans la reconstruction d'un cadre de résolution permettant d'adapter la balance aux spécificités des conflits de droits.

Conflicts between fundamental rights have become one of the most important and controversial topics in the international human rights field. Conflicts between rights are a complex matter that should be handled carefully. It requires rethinking the Court's function in the international legal order, which is the subject of strong divergences. This thesis aims to present the European Court of Human Rights' reaction when facing this difficult topic. Conflicts between rights highlight the fact that the State remains the most important actor in the protection of human rights, which is paradoxical in light of the traditional assumptions in that field. As a consequence, conflicts are solved with classical tools such as proportionality, now progressively replaced in literature by pratical concordance. Though the Court identifies conflicts in its recent case law, there is still no generally agreed view on the subject and th Court faces strong criticism. Case law is said to be unpredictable because of the "Abwägung im Einzelfall" that characterizes European proportionality. This thesis attempts to systematize the case law through a renewed framework. This idea is not to reject proportionality or practical concordance but simply to propose a framework that fits into this environment and accepts hierarchy as a useful element in order to solve those particular conflicts. Although this framework does not lead to the use of an abstract hierarchy of rights as a method, it seems irrelevant to deny the global idea of hierarchy while proportionality itself refers to scales of values, to weighing interests and rights.