La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne sur la vente internationale et des droits français et brésilien
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Auteur / Autrice : | Franscisco Augusto Pignatta |
Direction : | Claude Witz, Vera Maria Jacob de Fradera |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international privé |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) en cotutelle avec Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil) |
Résumé
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Cette thèse a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la responsabilité précontractuelle, issue d'une révocation d'offre ou d'une rupture de pourparlers, est susceptible d'être appliquée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises. Dans les cas où la relation précontractuelle est régie par les règles de droit international privé, une analyse comparée des solutions données par les droits français et brésilien nous montre les similitudes et les différences de ces droits nés de la "famille romano-germanique".