Thèse soutenue

Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions
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Auteur / Autrice : Héctor Chàvez Carmona
Direction : Michel Storck
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment des délégations de pouvoir visant la répartition de tâches courantes d'une société, pour procéder aux opérations de capital et pour la gestion de portefeuilles par les sociétés dédiées à cet effet.