Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions

The delegation of powers in the corporations

• Auteur / Autrice : Héctor Chàvez Carmona
• Direction : Michel Storck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Appel public à l'épargne

Représentation (droit)

Délégation des pouvoirs (gestion)

Sociétés d'investissement

Sociétés de capitaux

Mots clés libres

Opcvm

Résumé

La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment des délégations de pouvoir visant la répartition de tâches courantes d'une société, pour procéder aux opérations de capital et pour la gestion de portefeuilles par les sociétés dédiées à cet effet.

The delegation of power in the Incs and corporations is a legal instrument with huge scope and utility in modern corporate law. The instrument is used either to regulate the relations of the companies to their inside or towards their outside while interacting with third parties. There are three regulations of the delegation of powers : the ones related to the achievement of diary tasks, the ones related to the stocks and bonds and the ones related to the management of portfolios by companies consecrated to this activity.