La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman

The possession of the real estate property

• Auteur / Autrice : Husain Alrashidi
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Possession (droit)

Koweït

Études comparatives

France

Propriété immobilière

Propriété (droit islamique)

Résumé

La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.

Possession may be defined by the fact of behaving as if we were a holder of the correspondent right. The possessor shall carry out all the possessory acts necessary as for the possession every time it turns out to be required. He shall not take the possession of the building by acts of violence, otherwise the possession would not be considered as peacefull. The possession shall also be public and acts giving effectto the possession shall be openly made. Besides, the ownership shall not be ambiguous, the possessor is to be considered as the owner by third parties, and shall behave as the owner of the building. The possession itself is a mean to prove the property and the acquisition of the incomes. The prolonged possession is at the same time a mean to acquire and to protect the real estate property. We approached the possession of the real estate property as regard to the French, Kuwaiti and Islamic law.