Le régime juridique du climat

The climate legal regime : research on multilateral cooperation in the field of climate change

• Auteur / Autrice : Joris Degryse
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Lutte contre

Droit

Changements climatiques

Résumé

La présente thèse trouve sa source dans le constat du décalage qui existe entre la nature globale du réchauffement climatique et la structure décentralisée de la société internationale. L’humanité dans son ensemble se trouve confrontée à un péril grave, qui présente la particularité d’être universel dans ses conséquences, mais surtout dans ses causes. Ce qui signifie que sa prévention nécessite la coopération de tous. Simultanément, il n’existe aucune instance supérieure aux États, susceptible de leur imposer la coopération en vue de prévenir ou de faire face aux effets néfastes des changements climatiques. La question se pose, dès lors, de savoir comment promouvoir et organiser cette coopération. Pour le juriste, la question se pose surtout de savoir si cette entreprise est possible, dans le cadre consensualiste du droit international. Pour autant, l’objet de la recherche n’est pas l’ordre juridique international lui-même. Il ne s’agissait pas de traiter, tout du moins directement, de ses caractéristiques ou de son évolution face aux exigences nouvelles d’un monde dont le caractère fini est sans cesse plus évident. Il ne s’agissait pas plus de faire une présentation exhaustive des règles adoptées pour faire face au réchauffement planétaire. Plus modestement, l’objectif de ce travail était d’examiner les règles adoptées, en particulier dans les traités, à la lumière des contraintes que fait peser sur la coopération des États, la structure décentralisée du droit international. Il s’agit d’une recherche sur la coopération multilatérale dans le domaine de la lutte contre le réchauffement, conduite à partir du point de vue juridique. Elle vise à expliciter les contraintes que le principe de souveraineté fait peser sur une telle coopération, à identifier les solutions qui ont été adoptées pour y remédier et à évaluer leur bien-fondé avec l’espoir, en en renforçant l’intelligibilité, de contribuer à l’élaboration d’un régime juridique du climat pleinement universel. Le présent travail a donc cherché à expliciter la notion de régime juridique du climat, en présentant celui-ci de manière systématique. À cette fin, la thèse souligne la dualité des rapports entre le régime juridique du climat et la coopération des États. Dans un premier temps, elle présente la manière dont les États ont élaboré et peuvent consolider le régime du climat lui-même. Dans un second temps, elle examine la manière dont le régime juridique du climat encadre les politiques climatiques des Parties. Pour mener à bien cette tâche, la démarche retenue a été double. Elle a, d’abord, été génétique par l’examen des rapports entre les règles adoptées et les politiques juridiques dont elles représentent un aboutissement. La démarche a, ensuite, été analytique par l’analyse des techniques juridiques qui ont triomphés dans les négociations, au regard de leurs caractéristiques intrinsèques et de leurs antécédents en droit international.

The present thesis originates from the observation of the discrepancy between the universal nature of global warming and the decentralized structure of the international society. Humanity as a whole faces a serious threat, which has the peculiarity of being universal in its consequences, as well as in its causes. This means that its prevention requires the cooperation of all States. At the same time, there is no higher authority able to impose cooperation in order to prevent or deal with the adverse effects of climate change. Therefore, the question arises of how to promote and organise this cooperation. For the lawyer, the question is mainly whether this undertaking is possible, within the voluntarist framework of international law. However, the object of this research is not the international legal order itself. It is not a matter of dealing, at least directly, with its characteristics or its evolution in the face of the new demands of a world whose finite character is ever more obvious. Nor is it a matter of making an exhaustive presentation of the rules adopted to deal with global warming. More modestly, the aim of this work is to examine the adopted rules, particularly in the Treaties, in the light of the constraints imposed on the cooperation of States by the decentralized structure of international law. This is a research on multilateral cooperation in the fight against global warming, from a legal perspective. It aims to clarify the constraints that the principle of sovereignty imposes on such cooperation, to identify the solutions that have been adopted as a remedy and to assess their merits with the hope of contributing to the development of a fully universal climate legal regime regime by reinforcing their intelligibility. The present work, therefore, sought to clarify the concept of climate legal regime by presenting it in a systematic way. To this end, this thesis stresses the duality of the relationship between the climate legal regime and the cooperation of States. As a first step, it presents how States have developed and can consolidate the climate regime itself. In a second step, it looks at how the climate regime regulates the Parties' climate policies. In order to carry out this task, the approach adopted is twofold. First, it is genetic by examining the relationship between the rules adopted and the legal policies from which they result. The approach is then analytic by the analysis of the legal techniques that have succeeded during the negotiations, in terms of their intrinsic characteristics and of their background in international law.