Le conflit d'intérêts

• Auteur / Autrice : Claire Ogier
• Direction : Marie-Claire Rivier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne1982-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Ancel, Loïc Cadiet, Rafael Encinas de Muñagorri, Estelle Scholastique, Joël Moret-Bailly

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juristes -- Déontologie

Conflits d'intérêts

Résumé

La rhétorique des conflits d’intérêts tient une place importante dans les discours juridiques actuels : si des dispositifs textuels et des arrêts récents contiennent l’expression, la doctrine analyse également cet objet. Or, aucune de ces sources ne contient de définition transversale du conflit d’intérêts. Serait-il rebelle à toute approche unitaire ? Conflit porté par l’agence de notation qui porterait une appréciation favorable sur une entreprise du seul fait qu’elle est rémunérée par celle-ci, conflit de l’avocat qui défendrait les intérêts opposés de plusieurs clients, conflit de l’agent public qui utiliserait ses pouvoirs afin de favoriser son intérêt aux dépens de l’intérêt général, ces situations ne présenteraient-elles aucun point commun ?Les manifestations plurales du conflit d’intérêts ne sont pas un obstacle à une définition générale absolument nécessaire dans un objectif de prévisibilité et de sécurité juridique. Ainsi, aux termes d’une entreprise de construction, le conflit a pu être défini comme la situation dans laquelle un intérêt à protéger en vertu d’une mission issue d’une compétence et d’un pouvoir, intérêt objectivement apprécié, est sacrifié au profit d’un intérêt opposé (Partie 1). De surcroît, une étude des moyens permettant la régulation des conflits d’intérêts fait apparaître l’utilisation d’outils identiques et l’existence d’une même logique de traitement dans les différentes activités concernées : la prévention est l’objectif premier et, en cas d’échec, la sanction s’impose. Cependant, parce que le régime du conflit d’intérêts ne peut être mis en œuvre sans avoir été préalablement décelé, et parce que le droit positif ne consacre que ponctuellement l’obligation de révélation dudit conflit par l’acteur qui le porte, nous proposons, de lege ferenda, de généraliser cette obligation au moyen d’un principe d’information (Partie 2).

The rhetoric of conflicts of interest holds an important position in current judicial discussions: if legal texts and recent judgements contain the expression, the doctrine analyses this object too. However, none of its sources contains an all-encompassing definition of the conflict of interests. Would it be wrong to adopt an unitarian approach? A conflict of a rating agency that would give a positive comment about a company only because it is being paid by that company a conflict of a lawyer who would defend the opposing interests of several clients, a conflict of the civil servant who would use his/her powers to favour his/her interests at the expense of the general interest? Don’t these situations have points in common?The various demonstrations of conflicts of interests are not an obstacle to a global definition which is absolutely necessary in order to foresee previsibility and maintain judicial security. Therefore, at the end of the reflexion, the conflict could be defined as the situation in which an interest to protect due to a mission arising from competence and power, objectively estimated, is sacrificed in favour of an opposing interest. (Part 1)Moreover, a study of the means allowing regulation of conflicts of interest shows the use of identical tools and the existence of a similar logic in treating the various activities concerned. Prevention is the first aim, and in the case of failure, a sanction is necessary. However, because the regime of conflicts of interests cannot be established without having been previously notified, and because ‘positive law’ only obliges the timely revelation of the conflict by the actor in question, we suggest de lege ferenda, to generalise it thanks to the means of a principle of information (Part 2).