L'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIème siècle

The intendant of Rouen, judge of the fiscal matters in the eighteenth century

• Auteur / Autrice : Jérôme Pigeon
• Direction : Yves Sassier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Contentieux fiscal

18e siècle

Impôt

Résumé

Dès le milieu du XVIIème siècle, les intendants supplantèrent les institutions financières existantes dans les généralités et se virent confier bon nombre de leurs attibutions. Parmi celles-ci une partie non négligeable du contentieux fiscal leur fut désormais confié. Les intendants de la généralité de Rouen, pays d'élections, eurent en ce domaine de larges compétences. Ils avaient à connaître de tous les impôts directs de manière plus ou moins étendue et de nombre de contestations relatives aux impôts indirects. Dans le traitement de ce contentieux fiscal, l'ensemble des commissaires départis de cette généralité fit preuve d'une grande application et d'une grande modération. Cette étude permet de mettre en lumière qu'au XVIIIème siècle, l'arbitraire dont étaient accusés les intendants doit être fortement nuancé et que les principaux éléments d'une juridiction administrative étaient déjà présents. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de leurs ordonnances, les intendants de Rouen s'opposèrent parfois au gouvernement afin, le plus souvent, de défendre les intérêts des particuliers et de la généralité.

As soon as the middle of the eighteenth century, the ''intendants'' supplanted the financial institutions in the ''generalites'' and received a large part of their powers. A great part of the fiscal matters in dispute was attributed to them. The intendants of the ''generalite'' of Rouen , country of ''elections'', had large powers in this matter. They had to judge about the direct taxation and a lot of disputes about excise taxes. When they processed in fiscal matters, the ''intendants'' of Rouen showed great moderation and proficiency. This research strives to bring to light that, during the eighteenth century, the accusation of arbitrariness charged against the ''intendants'' must be strongly tinged, and that the chief elements of an administrative jurisdiction were present. Scrupulously controlled by the King's Council, where the appeals from their sentences were brought, ''intendants'' of Rouen sometimes were opposed to the government, the most frequently in order to hold the interests of the private persons and their circumscription.