Les disparitions forcées dans la jurisprudence des cours régionales des droits de l'homme

Enforced dissappearances in the jurisprudence of the human right's courts

• Auteur / Autrice : Clémence Philippe Marino
• Direction : Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Personnes disparues (droit international)

Torture (droit international)

Crimes contre l'humanité

Détention de personnes

Absence et présomption de décès

Résumé

Les disparitions forcées constituent une violation de multiples droits de l'homme, ce qui permet leur justiciabilité par les Cours régionales des droits de l'homme. En effet, les disparitions forcées se décomposent en plusieurs étapes, lesquelles portent atteinte aux droits protégés par les Conventions régionales des droits de l'homme. Toutefois, si ce fractionnement est naturel aux Cours régionales, il n'en est pas moins assorti de critiques. D'une part, cette approche fractionnée accroît les risques de divergence jurisprudentielle et porte atteinte à la spécificité des disparitions forcées. Pour pallier ces lacunes, des solutions peuvent être proposées, lesquelles tendent à considérer les disparitions comme une violation à part entière, un crime sui generis. Parmi les hypothèses soulevées, une semble être particulièrement idoine et correspond au fonctionnement des Cours régionales : la consécration d'un nouveau droit, celui de ne pas être soumis à une disparition forcée.

Enforced disappearances constitute a violation of multiple human rights that can be sanctioned by the Human Rights Courts. In fact, enforced disappearances occured in different steps that prejudice to different right protected by Human Rights' Conventions. However, if this cutting is evident for the Human Rights Courts, it is nonetheless subject to criticism. Indeed, this divided approach increases the risk of jurisprudential divergence and prejudices the specificity of enforced disappearances. To overcome these shortcomings, solutions can be proposed, which tend to view the disappearance as a violation in itself, a crime sui generis. Among the hypotheses, one seem to be particularly appropriate and corresponds to the running of the Human Rights Courts : the consecration of a new right, not to be subjected to enforced disappearances.