L'ordre public sanitaire (étude de droit public interne)
Auteur / Autrice : | Stéphanie Renard |
Direction : | Marie-Laure Moquet-Anger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'ordre public sanitaire se situe au coeur des missions régaliennes. Condition du bon ordre et de la propriété sociale, la protection de la santé publique contribue en effet à la sûreté et à la préservation des intérêts fondamentaux de la société qui fondent la légitimité de la puissance publique. L'ordre public sanitaire obéit aussi à un régime juridique bien spécifique. Norme de droit, il contraint les administrés, dont il limite les libertés, et s'impose à l'administration, tenue d'exercer ses prérogatives régaliennes. Largement concurrencé par l'offre de soins, l'ordre public sanitaire a toutefois été relégué au second plan des préoccupations de l'Etat, ce que traduit en particulier la dispersion de son droit et de l'administration chargée de son maintien. Cette situation est à l'origine immédiate de la faillite de la santé publique que symbolise ''l'affaire'' du sang contaminé. C'est à la diffusion de la notion de sécurité sanitaire que l'on doit le renouveau de l'ordre public sanitaire au début des années 1990. La sécurité sanitaire a aussi transformé le sens et la portée de la notion, en situant la sécurité des personnes au centre de l'action sanitaire des autorités publiques. Garantie essentielle de la dignité humaine, la protection de la santé publique est désormais rattachée à un droit fondamental de la personne et s'ensuit pour l'Etat un devoir accru de prévention des risques sanitaires. On constate dans le même temps une saisine croissante de la santé par le droit public, qui dévoile l'émergence de l'Etat-paternel