Taux d'imposition rétrospectif micro-économique des sociétés : une recherche sur l'équité fiscale

Corporate micro-backward looking tax rate : a research on fiscal equity

• Auteur / Autrice : Manh Duc Tran
• Direction : Armel Liger, Xuan Phuong Ho
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

États financiers

Impôts sur les sociétés

Incidence fiscale

Résumé

Dans le but d'étudier d'étudier l'équité de l'impôt sur les sociétés françaises, nous chercherons à étudier s'il y a des traitements fiscaux différents des entreprises dans différents secteurs d'activité à taille différente. Il faut donc étudier la charge fiscale effective de l'entreprise, c'est-à-dire la charge fiscale que l'entreprise doit effectivement payer compte tenu des aides de l'Etat, pour examiner l'équité fiscale pour toutes les entreprises dans différents secteurs d'activité à taille différente. Afin de pouvoir mesurer la charge fiscale effective de l'entreprise, il nous faut utiliser des données dans le passé au niveau d'entreprise, c'est pour cela que le taux d'imposition rétrospectif micro-économique s'avère le ratio le plus légitime dans ce cas-ci. On peut dire donc que ce taux est utilisé pour étudier l'équité de l'impôt sur les sociétés. En effet,l'équité du système fiscal est souvent étudiée en mesurant des charges fiscales par le taux d'imposition rétrospectif micro-économique, généralement défini comme le ratio des impôts réels payés au revenu. Notre recherche est délimitée à étudier le taux d'imposition rétrospectif micro-économique calculé des états financiers au niveau de société ainsi que la relation entre ce taux et les caractéristiques des sociétés.

In order to study the equity of the French corporate tax, we will consider if there are different corporate tax treatments in different industries in different sizes. We must therefore consider the effective tax burden of the company, ie the tax burden that the company must actually pay in light of state aid, to discuss tax equity for all businesses in various sectors of activity in different sizes. To measure the effective tax burden of the company, we must use corporate financial accounting data in the past, that is why the backward-looking micro-economic tax rate ratio is the most legitimate in this case. We can therefore say that this rate is used to study the equity of corporate tax. Indeed, the equity of the tax system is often studied by measuring tax burder by the backward-looking micro-economic tax rate, generally defined as the ratio of taxes actually paid to income. Our research is bounded to study the backward-looking micro-economic tax rate, calculated by financial statements at society level and the relationship between this rate and firm characteristics.