Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen

Partnerships between the European Union and Third European States : research on the European Union contribution to the legal structuring of the European space

• Auteur / Autrice : Cécile Rapoport
• Direction : Joël Lebullenger, Marc Maresceau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Adhésion

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Parmi les relations extérieures de l'Union européenne, les Etats tiers européens occupent, de par leur faculté de demander l'adhésion, une position particulière. L'objet de cette recherche est de voir en quoi cette réalité affecte le comportement de l'UE à leur égard et influe par extension sur la structuration juridique de l'espace européen. Partant de ce constat, la thèse met en évidence certaines constantes des relations européennes de l'Union. La première constante est celle du partenariat. La seconde est celle de l'influence normative de l'UE. Diffusant son droit et ses politiques, l'Union contribue à une homogénéisation des normes applicables au sein de l'espace européen. Cette influence a pour contrepartie une forme de participation des partenaires européens au fonctionnement de l'UE. Explorant divers modes d'intégration sans adhésion, l'Union européenne tend à établir, au moyen du droit international public, ce qu'elle ne veut/peut offrir au moyen du droit communautaire.

Third European States hold a particular position within European Union's External relations, because of their ability to apply form membership. This research aims at understanding how such a position affects EU's behaviour towards them and what impact it can have on the legal structuring of the European space. Starting from the established fact, the comparative study of the EU's bilateral relations with third European States shows some constants. The first constant is partnership. The second one is that of EU's normative influence on third European States. By spreading its norms and policies, the Eu contributes to homogenize norms in force within the European Space. This influence finds a counterpart in a certain participation of European partners in some aspects of Eu's functioning. Exploring, different ways of integration without membership, the European Union tends to establish within public international law what it doesn't want/can't offer within Community law.