Thèse soutenue

L'investisseur en droit privé et droit fiscal français

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Auteur / Autrice : Jessica Ledan
Direction : Hervé Causse
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Si le terme d’« investisseur » est incontestablement d’origine economique, son importance dans la sphere juridique est egalement indeniable. Ce terme innerve les differentes branches du droit. Malgre son omnipresence, la notion d’investisseur reste largement meconnue. Il est vain en particulier d’en rechercher une definition claire, precise et communement admise dans la loi, la jurisprudence ou en doctrine. Cette absence de definition est penalisante. Elle l’est tout d’abord d’un point de vue pratique dans la mesure ou, pour proteger et favoriser les investissements, il est necessaire de determiner precisement qui sont les investisseurs. L’absence de definition de l’investisseur est egalement penalisante sur le plan conceptuel puisque dans les sciences juridiques comme dans toute autre discipline, les notions mal definies sont dangereuses ; elles engendrent de nombreuses hesitations generatrices d’insecurite. Cette these a pour objectif de pallier a ces insuffisances en proposant une definition juridique de l’investisseur. Celle-ci est dans un premier temps recherchee en droit prive dont l’analyse permet de degager les fondements de la notion d’investisseur. Puis, suivant le conseil qu’eustache pilon prodiguait en 1929 dans son traite des droits d’enregistrement : « rien de tel pour faire apparaitre la nature exacte d’une operation que de la soumettre a l’epreuve du droit fiscal », c’est le regime fiscal applicable a l’operation d’investissement de son commencement jusqu’a son denouement qui est etudie. Cette seconde etape est l’occasion d’affiner les elements mis en evidence a partir du droit prive et permet, au terme de l’etude, de proposer une definition juridique de l’investisseur.