Thèse soutenue

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : entre droit et politique

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Moustapha Baidy Sow
Direction : Albert Bourgi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

Le Tribunal Spécial pour la Siena Leone fut créé le 16 janvier 2002 à Freetown, sur la base d'une initiative commune au gouvernement Sierra -léonais et à l'ONU. L'accord international conclu par les deux autorités, mettra sur pied un tribunal international « spécial », doté d'une formation judiciaire « mixte censée appliquer le droit international humanitaire et le droit sierra -léonais. Le Conseil de sécurité chargera ce nouveau TPI de poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et des graves violations du droit international humanitaire,commis en Sierra Leone depuis 1996. L'institution du Tribunal spécial en Siena Leone a été décidée sur la base d'observations effectuées par l'ONU et portant sur le fonctionnement des TPI pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. L'issue de ces constatations orientera les autorités politiques onusiennes vers l'avènement d'un Tribunal intemational délibérément soumis à des contraintes juridiques et financières. La configuration finale de cette juridiction répressive obéira à une nouvelle charte propre aux TPI ad hoc et résumée par la trilogie suivante : rapidité, économie et efficacité. Cette conception de la justice pénale internationale, soumise aux graves difficultés politiques et financières de l'ONU, entraînera des effets juridiques, judiciaires et sociaux, largement contestés. D'où une interrogation légitime sur l'avenir de ce nouveau modèle de juidiction internationale partagée entre des considérations d'ordre politique, financière et une mission initiale qui consiste à rendre justice aux victimes, inconditionnellement.