Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français

The public servant's rights and freedoms in the jurisprudences of the Lebanese Council of State and the French Council of State

• Auteur / Autrice : Haïtham Sakr
• Direction : Stéphane Braconnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Poitiers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Droits

Fonctionnaires

Liban

France

Jurisprudence

Résumé

Le fonctionnaire est un des principaux protagonistes de l'activité administrative. Il est habituel de l'étudier comme un des éléments de la fonction publique. Si l'administration a bien ou mal fonctionné, si elle se révèle avec ses forces et ses faiblesses, c'est que, derrière la façade de l'édifice administratif, il y a des agents, des hommes et des femmes, qui agissent, administrent et décident. Long des décennies, les fonctionnaires ont conquis leur dignité et leur liberté par leur comportement individuel et collectif, tout en conservant le sens de l'intérêt général. Comme tout agent ou tout membre d’une collectivité, le fonctionnaire a des droits et des libertés protégés par le juge. Ainsi cette thèse qui est une étude comparative des jurisprudences du Conseil d'État français et du Conseil d'État libanais est consacrée aux droits et libertés du fonctionnaire dans le cadre de son activité administrative aussi bien qu'en tant que citoyen. Elle vise à connaître les voies et les moyens employés, par les deux Conseils d'État, pour parvenir à l'acquisition et au renforcement des droits et des libertés du fonctionnaire.

The public servant is one of the major protagonists of the administrative activity. When the public servant is the subject of a case study, he is usually seen as one of the Public Function's elements. If the Administration well or badly work, if it shows signs of strength or weakness, it only means that, behind the anonymous and cold façade of the administrative building, there are agents who take action, handle the administration and make decisions. For decades, public servants won their dignity and gained their freedom through both their individual and collective behaviors, while maintaining the sense of public interest. Moreover, public servants, as other agents or community members, have rights and freedoms protected by the judge. This thesis which is a comparative study of jurisprudences of French Council of State and the Lebanese Council of State, it's about public servant's rights and freedoms when carrying out his administrative activity as well as behaving as citizens. This thesis' aim is to know what ways and means both Councils of State use to succeed in acquiring and reinforcing the public servant’s rights and freedoms.