Le raisonnable en droit des contrats

• Auteur / Autrice : Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana
• Direction : Ramarolanto Ratiaray, Jean Beauchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université de Madagascar
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équilibre contractuel

Procès rapide

Clause pénale (droit)

Contrats

Résumé

Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un veritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains élements du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.

Despite the little interest shown by the legal experts in the notion of reasonableness it is consubstancial with the legal system of contracts. The analysis of its expressions, which are, most of the time, latent in the civil law, combined with a more prospective approach leads to the elaboration of a real system of law. The question of reasonableness, seen as instrumental in the appropriateness between means and aims, commands and justifies to adapt some of the elements of a contract to make them be in accordance with the implementation of the legal agreement. As well, it justifies the sometimes slanted behavior of one party to a contract to reach the expected aim of a legal operation. Thus having recourse to the notion of reasonableness allows to explain some of the choices made by the French legislator but it also leads to many other solutions, some thought as complementary and some others thought as a substitute to the legal solutions.