La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international

The witness protection : study of international law a few national laws

• Auteur / Autrice : Mohamad Raeid Moussa
• Direction : André Giudicelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Principe du contradictoire

Procès équitable

Témoin dénonciateur de ses complices

France

Protection, assistance, etc.

Témoins

Résumé

N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit et devoir civique entraînent, pour les témoins, l'obligation de satisfaire à de nombreuses contraintes. De plus, la dangerosité de certains crimes peut produire des conséquences préjudiciables à l'égard du témoin et par conséquent de la justice. Dès lors, la reconnaissance d'un droit à la protection pour les témoins est d'une grande acuité. En effet, les systèmes judiciaires, attentifs aux besoins spécifiques des témoins, ont mis en place un arsenal de mesures de protection adapté aux différentes circonstances. Cet arsenal suppose d'une part d'assurer la disponibilité du témoin et de l'inciter à témoigner et, d'autre part, de protéger le témoin et sa déclaration. En revanche, ces mesures accordées directement par l'autorité judiciaire ne sont pas systématiques et peuvent entrer en conflit avec les droits de la personne poursuivie en limitant certains principes fondamentaux du procès équitable. Quelles sont les mesures de protection des témoins ? Quelle est la place des témoins dans cette protection ? Quelles sont l'évolution, l'influence et la justification de ces mesures ?

Since they are not opponents in a criminal trial, witnesses appear to be, from time immemorial, essential to an efficient criminal justice. Their importance is increasing not only in common law cases but also in particular types of criminal cases like organized crime and terrorism. Traditionally testimony is considered as a civic duty and each citizen is meant to accept to testify and to contribute to truth revealing. Each opponent in a trial has a right to bring testimonial proof. However this right and that civic duty lead to the obligation, for witnesses, to bend to multiple restraints. Furthermore the dangerousness of some crimes may have prejudicial consequences to the witness and, therefore, to justice. So the recognition of a right for the witness to be provided a protection is very acute. Indeed judicial systems have set a bunch of specific protective measures adapted to various circumstances. This supposes, first, to guarantee the availability of the witness and to induce him or her to testify ; then, to protect the witness and his or her statement. Nevertheless these judicial measures are not systematic and they may sometimes conflict with the rights of the Defense as putting the brakes on some essential principles like the right to a fair trial. What kinds of measures are set to assure the protection of a witness ? Which part takes a witness in his or her own protection ? How can we define the evolution of this system and evaluate the influence of these measures and justify them ? The present study intends to answer those questions and to bring to light the judicial rules and practices applied in national and international law.