La notion de risque dans le contrat d'assurance : pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français

The notion of risk in the contract of insurance : for an evolution of the Jordanian law in the light of French law

• Auteur / Autrice : Ashraf Aladwan
• Direction : Joël Monnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risque (assurance)

Jordanie

France

Assurance -- Droit

Résumé

Le risque occupe une place prépondérante dans tous les types de contrats d'assurance ; c'est précisément le risque qui attribue au contrat d'assurance son caractère aléatoire. Ainsi, la validité ou la nullité du contrat d'assurance dépendent du risque. Mais si le contrat doit être aléatoire en droit Français pour qu'il soit qualifié de contrat d'assurance, ce caractère aléatoire est l'objection majeure opposée à l’assurance, en droit Musulman. Le risque est donc l'élément essentiel dans le contrat d’assurance et dans sa qualification. L'assurabilité et l'inassurabilité d'un événement dépend de la notion que l'on adopte de cet élément essentiel. La notion du risque restreint ou accroît les événements assurables. Si les considérations morales ou d'ordre public ne sont pas toujours pertinentes pour expliquer les exclusions de la garantie, la disparition de l'aléa reste le motif le plus justifiable. Le risque n'est pas un élément sans limites ; il est donc un élément limité dans le contrat d'assurance.

The risk occupies a dominating place in all the types of contracts of insurance ; it is precisely the risk which allots to the contract of insurance its nature aleatory. Thus, the validity or the nullity of the contract of insurance depends on the risk. But if the contract must be aleatory in French Law so that it is qualified contract of insurance, this nature aleatory is the major objection opposed to the insurance, in Islamic Law. The risk is the essential component in the contract of insurance. The insurability and the uninsurability of an event depend on the concept that we adopts for this essential component. The notion of risk restricts or increases the insurable events. If the considerations morals or of law are not always relevant to explain exclusions of the guarantee, the disappearance of the risk remains the most justifiable reason. The risk is not an element without limits ; it is thus an element limited in the contract of insurance.