Thèse soutenue

Géographie du commerce et aménagement urbain dans les Alpes-Maritimes : acteurs et stratégies pour le schéma de développement commercial
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Auteur / Autrice : Caroline Fabre
Direction : Alain Metton
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Géographie et urbanisme
Date : Soutenance le 06/12/2008
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : Economie, Gestion Et Espace
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales
Jury : Président / Présidente : Jean Soumagne
Examinateurs / Examinatrices : Alain Metton, Jean Soumagne, René-Paul Desse, Karine Emsellem

Mots clés

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Résumé

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L'objet de cette recherche a eu pour but d'analyser la prise en compte de l'équipement commercial dans l'aménagement urbain sur le territoire particulier des Alpes-Maritimes à travers l'élaboration d'un document de planification départemental imposé au niveau national mais mettant en jeux des stratégies locales. Pendant longtemps, le commerce est resté en marge des politiques urbaines, le laissant seulement aux influences du marché économique. Pourtant, il est un des éléments fondateurs de la ville. L'urbanisme commercial français, apparu avec la Loi ROYER du 27 décembre 1973, a posé un cadre national en matière d'autorisation d'implantation et de planification commerciale en réponse à un enjeu national de divergence entre "petits" commerces de centres-villes et "grands" commerces de périphéries. Dans un contexte national de décentralisation des pouvoirs au bénéfice des collectivités territoriales et de planification remis à l'ordre du jour avec la loi SRU, le Décret n°2002-1369 du 20 novembre 2002 et la Circulaire du 3 février 2003 vont établir les modalités d'élaboration du Schéma de Développement Commercial (SDC) prévu par la Loi ROYER. Avec la publication de ces textes d'application, l'Etat va imposer à tous les ODEC de France de réaliser un tel document à l'échelle départementale. Ainsi, les Alpes-Maritimes vont être amenées à réfléchir sur cette fonction urbaine particulière jusqu'alors non traitée à cette échelle. Département frontalier situé sur la façade maritime de l’Arc Méditerranéen, au sud-ouest de l’Europe et à l’extrême sud-est de la France, il jouxte la Ligurie, première province italienne frontalière. Avec plus d’un million d’habitants, les Alpes-Maritimes enserrent la Principauté de Monaco et comprennent l’unité urbaine niçoise dont l’influence de ses services s’étend bien au-delà de son périmètre. Les éléments naturels ont dicté et guidé son implantation humaine qui se littoralise et forme une conurbation. Ses caractéristiques socio-démographiques spécifiques et son attrait touristique reconnu internationalement ont des incidences sur l'équipement commercial local. Sa mission d'élaboration a ainsi été confiée à la toute nouvelle structure de cohérence de l'époque en matière d'aménagement du territoire, l'Agence d'urbanisme. Aidée très étroitement par la CCINCA sur les aspects techniques, elle a impulsé une dynamique partenariale et de concertation sans précédent à l'occasion de la démarche d'élaboration du document. Comment ce document de planification dédié au commerce a-t-il été réalisé ? Comment a-t-il abordé la présentation de l'armature commerciale ? Quels positionnements ont eu les différents acteurs ? Quel impact a-t-il eu ensuite sur le département ? Enfin, comment peut-il s'inscrire dans l'évolution récente du cadre législatif national ? Cette analyse s'effectue dans une optique originale jumelant les atouts de l'application des compétences géographiques au sein de la vie professionnelle et de la recherche géographique universitaire. Les différents points-clés du diagnostic sont abordés et complétés notamment par une approche qualitative de l’espace. Ainsi, le SDEC a permis de mettre en évidence les différentes stratégies de développement commercial qui se dessinent au sein même du département ainsi que le positionnement des différents organismes impliqués. Trois grandes orientations consensuelles que sont "le commerce comme outil de développement économique et touristique", "un aménagement commercial cohérent sur le territoire" et "une nécessaire mise en place d’outils de cohérence, de suivi et d’anticipation" ont finalement émergé. Après examen du projet de schéma par l’ODEC le 11 juillet 2005, la Décision n°2005-517 du 23 septembre de la même année a adopté le document pour la période 2005-2011. Cette recherche contribue donc à la connaissance d'un territoire original que sont les Alpes-Maritimes au travers d'un cadre législatif imposé au niveau national. Elle participe par le biais du commerce à la définition des individualités et de leur poids dans l'aménagement du territoire. L'intégration de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme de droit commun est en marche avec l’adoption de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), soulève de nombreuses questions et ouvre de nouvelles perspectives pour la recherche scientifique. Elle se matérialise par l'insertion de la thématique commerciale dans les SCOT et les PLU. Par contre, la LME ne fait pas mention à un SDC départemental et a abrogé le paragraphe du Code de commerce qui l'intègre dans les missions de l'ODEC. Au regard de ces évolutions juridiques, il est fort probable que le SDEC ne sera pas réactualisé. Avec l’apparition des SDC, la planification commerciale en géographie a été suivie et analysée de manière fine par A. METTON depuis ces dernières dizaines d’années. D’autres géographes se sont aussi investis sur ces questions. La présente recherche relative à l'application d'une législation nationale au cas particulier du territoire des Alpes-Maritimes s’inscrit donc tout naturellement dans ce courant d'étude.