La colonisation française, et le droit vietnamien

French colonisation and Vietnamese law

• Auteur / Autrice : Hien Diem Phan
• Direction : Albert Lourde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Vietnam

Colonies françaises -- Asie

Droit -- Influence française

Résumé

Le droit français s'est infiltré au Vietnam presque aussi rapidement que la langue française. Depuis l'éclosion de son premier droit écrit, l'étude du droit vietnamien ne peut être séparée de celle de ses origines et des nouvelles valeurs occidentales qu'on y décèle. Pendant la période coloniale, plusieurs codes - tels que le code civil, le code de procédure civile et commerciale, le code de procédure pénale et le code pénal -ont été promulgués dans les trois ''pays'' vietnamiens (Cochinchine, Annam, et Tonkin). Tous ces textes s'inspiraient très fortement des codes français. Les Accords de Genève de 1954 sur le Vietnam ont consacré la reconnaissance des droits nationaux fondamentaux - indépendance, souveraineté, unité et intégrité territoriale - du peuple vietnamien. Dès lors, du point de vue des législations et des juridictions, les nouveaux codes vietnamiens sont rentrés plus nettement encore dans la famille des codes d'inspiration occidentale, mais non anglaise, pour ne pas dire qu'ils sont d'inspiration française. Suivant cette évolution, après avoir décrit les institutions législatives vietnamiennes pendant la colonisation française, il conviendra de présenter les versions successives du droit vietnamien ainsi que le plan de l'évolution et du développement actuels du système législatif jusqu'en 2010.

French law infiltrated Vietnam almost as quickly as French language did. Since the eclosion of its first written law, the study of the Vietnamese law can’t be separated from the study of its origins and of the new western values that can be detected in it. During the colonial period, several codes - such as the civil code, the commercial law and civil law procedure, the criminal law procedure and the penal code - have been promulgated in the three Vietnamese “countries” (Cochinchina, Annam and Tonkin). All these texts were heavily inspired by French law. The 1954 Geneva Agreements on Vietnam have recognised the fundamental national rights - independence, sovereignty, unity and territorial integrity - of Vietnamese people. Since then, with regard to legislations and jurisdictions, the new Vietnamese codes belonged even more clearly to the codes with a western - but non English - influence, not to say with a French influence. Following this evolution, after having described the Vietnamese legislative institutions during French colonisation, it should, then, be appropriate to present the successive versions of the Vietnamese law and also the contemporary evolution and development plans of the legislative system until 2010.