Conflits commerciaux et arbitrage dans les pays francophones du Proche-Orient : étude comparée

Tarde disputes and arbitrage in francophone countries of middle east : comparatives study

• Auteur / Autrice : Tareck Al Samara
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Afrique francophone

Arbitrage (droit)

Droit commercial (droit international)

Résumé

L’objet de cette thèse est d'analyser les procédures et les aspects (contractuels) opérationnels du système de l'arbitrage commercial dans les pays francophones du Proche-Orient. La nécessité de reformer le code syrien de procédure civil de 1953 requérait un examen approfondi de toutes les questions de l'arbitrage international de façon a déterminer les voies de réforme possibles. Les expériences phares de l'Egypte et du Liban représentent un modèle de reforme envisageable pour la Syrie. Par conséquent, devant les exigences d'une matière qui se complexifie, l'examen des sources internationales (CNUDCI et convention de New York), au-delà les situations juridiques des pays francophones s'impose également afin d'insérer la Syrie dans le nouveau contexte du droit international de l'arbitrage.

The objective of this thesis is to analyze the procedures and contractual aspects of the operational system of commercial arbitration in francophone countries in the middle east. The necessity of reforming the Syrian civil code of procedures of 1953 requires a deeper examination of the questions of international arbitration to determine possffile reforms. The experiences of Egypt and Lebanon represent a possible reform model for Syria. As a result, facing a subject matter that is becoming increasingly complex, the examination of international sources (cnudci and New-York convention) in addition to the judicial situations of other francophone countries will help the entrance of Syria into the new context of the international law of arbitration.