La solidarité passive en droit marocain : une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droits romano germaniques
Auteur / Autrice : | Abdelhadif Afrani |
Direction : | François-Paul Blanc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En principe, la dette se partage en autant de portions qu’il y a de débiteurs et l’on parle alors de dette conjointe. Cela revient à dire que chaque codébiteur n’est tenu qu’à une part virile de la dette. Cette règle reçoit cependant exception dans le cas de la solidarité passive. Cette modalité suppose l’existence de deux ou plusieurs sujets passifs d’une même obligation. En vertu de la solidarité passive, chaque codébiteur est tenu du paiement total de la dette. En revanche, ce paiement éteint l’obligation à l’égard de tous les autres codébiteurs. L’influence des droits musulman et français sur le Dahir des Obligations et des contrats marocain est certes prépondérante, mais le législateur marocain en a dépassé ici les modèles et a introduit certaines innovations auxquelles les juristes doivent prêter attention. En puisant son inspiration dans d’autres législations romano-germanique, comme les droits allemand et suisse, le législateur marocain a élaboré une conception de la solidarité passive qui diffère sensiblement de celle des droits musulman et français. Son étude peut ainsi être d’un grand profit.