Le régime de gestion et d'exploitation portuaire au Maroc : étude des aspects juridique {s] et économiques[s] des ports de commerce

The scheme of management and operating ports in Morocco, study of economic and legal aspect of ports of trade

• Auteur / Autrice : Nabil Najih
• Direction : Alain Degage, Joëlle Pralus
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Ports -- Administration

Maroc

Ports -- Droit

Résumé

Depuis 1980, les institutions portuaires font l’objet d’une profonde réforme. Les processus de libéralisation et de privatisation ainsi que le développement de nouvelles formes de partenariat ont modifié les relations entre les acteurs publics et privés et transformé la gestion institutionnelle des ports. La réforme des ports marocains s’inscrit dans cette dynamique globale. Le législateur marocain, à travers la loi 15-02 relative aux ports maritimes, confirme cette tendance sans faire reculer pour autant l’intervention de l’Etat. L’objectif serait d’intégrer des exigences légales dans les structures de gestion existantes.

Since 1980, the port institutions are subject to a profound reform. The process of liberalization and privatization and the development of new forms of partnership have changed relations between public and private actors and transformed the institutional management of ports. The reform of Moroccan ports is part of this global dynamic. The Moroccan legislature, through law 15-02 on the seaports, confirms this trend without going back as long as state intervention. The aim would be to integrate legal requirements in the existing management structures