Le régime de gestion et d'exploitation portuaire au Maroc : étude des aspects juridique {s] et économiques[s] des ports de commerce
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Nabil Najih |
Direction : | Alain Degage, Joëlle Pralus |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Depuis 1980, les institutions portuaires font l’objet d’une profonde réforme. Les processus de libéralisation et de privatisation ainsi que le développement de nouvelles formes de partenariat ont modifié les relations entre les acteurs publics et privés et transformé la gestion institutionnelle des ports. La réforme des ports marocains s’inscrit dans cette dynamique globale. Le législateur marocain, à travers la loi 15-02 relative aux ports maritimes, confirme cette tendance sans faire reculer pour autant l’intervention de l’Etat. L’objectif serait d’intégrer des exigences légales dans les structures de gestion existantes.