Autonomie locale et Union européenne

Local autonomy and European Union

• Auteur / Autrice : Laurent Malo
• Direction : Henri Labayle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Autonomie locale

Pays de l'Union européenne

Collectivités locales -- Droit

Droit européen et droit interne

Résumé

L’Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l’Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l’origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l’autonomie de ces collectivités et l’Union européenne. Ainsi, l’européanisation de la vie publique pose la question de son incidence vis-à-vis de l’autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n’est pas nécessairement un atout pour le développement de cette autonomie. L’Union européenne tend certes à prendre en compte l’autonomie des collectivités infra-étatiques, mais de manière minimale et relative. Ses effets favorables vis-à-vis de l’autonomie locale sont donc limités. Par ailleurs, la neutralité affichée par l’Union ne se vérifie pas en pratique. Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres, s’avère, en réalité, être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectivités infra-étatiques. L’État central, en France notamment, apparaît dès lors comme un intermédiaire obligé. À cet égard, les collectivités locales se voient imposer un droit communautaire à l’adoption duquel elles ne participent pas. L’Union européenne contrarie donc, directement et indirectement, le développement de l’autonomie locale.

Europe in the 20th century was marked by the increase in power of local communities and of the European Union. Despite the limited interest originally granted by the Community institutions to Member States’ infra-state communities, this concomitant development incites to study the relations between the principle of autonomy of these communities and the European Union. Thus, the Europeanization of public life sets the question of its impact upon local autonomy. The European Union certainly tends to take into account the autonomy of infra-state communities, but in a minimal and relative manner. Its favourable effects towards local autonomy are thus limited. Besides, the neutrality displayed by the European Union is not borne out in practice. The principle of institutional and procedural autonomy, supposed to guarantee the indifference of the European construction towards the internal organisation of Member States actually turns out to be an instrument allowing these to channel the autonomy of their infra-state communities. The central State, notably in France, then comes out as an obligatory intermediary. In this respect, local communities are imposed Community law while they do not contribute to its adoption. Therefore, the European Union does bind, directly and indirectly, the local autonomy.