Le droit transitoire de la famille

• Auteur / Autrice : Nicolas Bareït
• Direction : Jean-Jacques Lemouland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Pays de l'Union européenne

Droits de l'homme

Famille -- Droit

France

Rétroactivité des lois

Résumé

L’étude des dispositions transitoires adoptées en droit de la famille depuis 1804 permet de mettre en lumière l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille, c’est-à-dire un droit transitoire propre au droit de la famille. D’un côté, l’analyse synchronique des dispositions transitoires révèle les caractéristiques permanentes du droit transitoire de la famille. Il en ressort que le législateur de la famille instrumentalise le droit transitoire à des fins qui lui sont propres : les dispositions transitoires peuvent ainsi être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi, ou pour marquer les ruptures dans l’état du droit. Une telle instrumentalisation n’est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique. D’un autre côté, l’analyse diachronique des dispositions transitoires donne à voir les évolutions du droit transitoire de la famille. Il apparaît alors que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille. Finalement, la conjugaison de ces deux facteurs (instrumentalisation du droit transitoire par le droit de la famille, mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille) explique l’influence considérable exercée par le droit de la famille sur le droit transitoire. C’est cette influence qui imprime au droit transitoire de la famille sa spécificité – son originalité.

The study of the transitional provisions adopted in family law since 1804 makes it possible to clarify the existence of a real family transitional law, i. E. A transitional law peculiar to the family law. On a side, the synchronic analysis of the transitional provisions reveals the permanent characteristics of the family transitional law. This reveals that the family legislator instrumentalise transitional law to achieve his own aims : the transitional provisions can thus be used to ensure the effectivity of the law, or to mark the breaks in the state of the right. Such an instrumentalisation is however limited : the legislator has to respect the principles of separation of the powers and legal security. On another side, the diachronic analysis of the transitional law evolves in the same direction and at the same speed as the family law : increase of the role granted to individual wills, progressive tender with the same fundamental rights. Such a parallelism in the evolutions is the consequence of the imitation of the transitional law with regard to the family law. To final, the combination of these two factors (instrumentalisation of the transitional law by the family law, imitation of the transitional law with regard to the family law) explains the considerable influence exerted by the family law over the transitional law. It is this influence which prints on the family transitional law its particularity – its originality