Thèse soutenue

La politique fiscale des sociétés dans les états membres de l'espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) : la problématique de l’assiette fiscale et solutions pour le développement.
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Idrissa Ndiaye
Direction : Thierry Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit fiscal
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

FR  |  
EN

La politique fiscale porte sur la répartition des recettes publiques entre les différents impôts, ainsi que sur l’assiette et le taux de ces derniers. Dans les Etats membres de l’espace OHADA, la politique fiscale des sociétés doit permettre une mobilisation substantielle des recettes fiscales pour assurer le financement du développement. Une politique des règles d’assiettes fiscales étroite n’est pas de nature à mobiliser des recettes conséquentes. Une administration fiscale qui ne dispose pas de moyens matériels et humains suffisants ne contribue pas également à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale en vue d’accroître les recettes nécessaires. Face à la mondialisation et des politiques d’intégration, les individualités étatiques ne permettent pas également d’asseoir une véritable politique fiscale de développement en Afrique. Une nouvelle stratégie de politique fiscale pour le développement dans les Etats Membres de l’espace OHADA est nécessaire. Elle passe par une politique d’élargissement des règles d’assiettes fiscales. Une redéfinition de la politique des exonérations fiscales des codes d’investissements. Il faut donner à l’administration fiscale des moyens matériels et humains suffisants pour jouer son véritable rôle. En fin développer la coopération entre administrations fiscales des Etats membres pour tenir compte de l’évolution de la politique fiscale. L’harmonisation fiscale est devenue une véritable stratégie de développement en Afrique.