L' Union économique et monétaire ouest africaine et les exceptions au principe de libre echange : étude comparée Union europeenne et Organisation mondiale du commerce

The économic and monetary African west union and the exceptions in the principe of free exchange : Compared study European union and Word trade organization

• Auteur / Autrice : Mandickou Ngom
• Direction : Jean-Sylvestre Bergé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international économique comparé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Organisation mondiale du commerce -- 1995-....

Union économique et monétaire Ouest africaine

Mondialisation

Commerce international

Libre-échange

Résumé

Les exceptions de l’UEMOA et celles de l’UE présentent des éléments de similitude mais aussi des disparités. Leur compatibilité avec les règles de protection commerciale et non commerciales de l’OMC doit être également examinée. La similitude des exceptions de l’UEMOA et celles de l’UE porte sur la définition des catégories d’exceptions autorisées et des conditions de leur mise en œuvre. Les premières renvoient aux intérêts économiques et non économiques qui peuvent bénéficier d’une protection. Celle-ci doit être exempte de toutes discriminations et restrictions déguisées. Il faut aussi qu’elles soient proportionnelles et nécessaires. L’autre face de la comparaison, les disparités relevées ici et là, n’écarte pas toute possibilité de rapprochement même si ce dernier connaît des obstacles institutionnelles, sociologiques et physiques. La compatibilité des exceptions de l’UEMOA avec celles de l’OMC consolide la légitimité de la première au regard de la deuxième. Elle est attestée par la convergence des catégories d’exceptions et des conditions de leur mise en œuvre. Elle n’éclipse pas la face négative du test qui se présente sous deux aspects : l’exclusion des produits agricoles tempérés du libre échange OMC et l’absence d’un droit de la concurrence international. A ces problèmes communs aux organisations régionales s’ajoutent ceux qui sont spécifiques à l’UEMOA. Ils se réduisent à l’effritement du Traitement Spécial et Différencié.

The exceptions of the UEMOA and those of the EU present elements of resemblance but also disparities. They are also compatible with the not commercial and commercial rules of protection of the WTO. The resemblance of the exceptions of the UEMOA and those of the EU concerns the definition of the categories of authorized exceptions and the conditions of their implemented (operated). The first ones (nights) send back (dismiss) to the economic and not economic interests which can benefit from a protection. This one must be exempt from any discrimination and disguised limitations. They also have to be proportional and necessary. Other face of the comparison, the disparities raised (found) here and there, does not spread (push aside) any possibility of link (merger) even if this last one knows obstacles institutional, sociological and physical. The compatibility of the exceptions of the UEMOA with those of the WTO strengthens the legitimacy of the first one (night) towards the second. She (it) is attested by the convergence of the categories of exceptions and the conditions of their implemented (operated). She (it) does not darken the negative face of the test which appears under two aspects: the exclusion from the moderate farm produces of the free exchange WTO and the absence of an international right (law) of the competition. In these problems common to the regional organizations are added those specific in the UEMOA. They are reduced to the disintegration of the Special and differentiated Treatment.