Le contrôle des concentrations internationales

International merger control

• Auteur / Autrice : Andreea-Diana Barbu
• Direction : Emmanuelle Claudel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concentration industrielle

Concurrence

Coopération internationale

Résumé

L’ouverture des frontières et la circulation internationale des capitaux et des marchandises a radicalement influé sur la stratégie des entreprises, qui perçoivent le monde comme un seul et unique marché. Dans ce contexte, le nombre d’opérations de concentration ne cesse de grandir. Ce phénomène s’accompagne de la multiplication des systèmes nationaux de contrôle, ce qui entraîne de nombreux problèmes que les droits nationaux ne peuvent pas résoudre et qui montrent bien les limites des systèmes actuels de contrôle des concentrations, parmi lesquels le risque de solutions divergentes. La solution idéale consisterait dans la mise en œuvre d’un cadre international unique pour le contrôle des opérations de concentration. Cependant, il ne s’agit que d’une utopie. La seule voie possible pour avancer en la matière est celle de la coopération internationale, dans des formes respectueuses de la souveraineté économique des États. L’avenir est donc à la coopération internationale, vecteur de convergence dans le contrôle des concentrations internationales.

The opening of borders and the international flow of capital and goods has dramatically influenced the companies’ strategies which see the world as a single global market. In this context, the number of mergers is constantly growing. This phenomenon is followed by the proliferation of national control systems which is causing many issues that national laws are not able to deal with and that demonstrate the limits of current merger control systems, including the risk of divergent solutions. The ideal solution would consist in the implementation of a single international framework for merger control. However, this seems to be sheer utopianism. The only possible answer is the international cooperation with respect to the economic sovereignty of States. Thus, the future belongs to international cooperation which should serve as a vehicle for convergence to the international merger control.