Thèse soutenue

Emergence de droits spécifiques à l’enfant à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

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Auteur / Autrice : Nathalie Mathieu
Direction : Jacqueline Montain-Domenach
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La formulation générale des dispositions de la Convention permet la prise en compte des droits de l’enfant. Les fils conducteurs qui guident les décisions de la Cour vont être sa dépendance et sa vulnérabilité. Les droits de l’enfant commencent dans sa vie familiale avec l’établissement de sa filiation et son droit à maintenir des liens avec ses deux parents dans le maximum de situations. Les droits de l’enfant s’expriment aussi dans sa vie sociale, l’Etat a un devoir général de protection contre toute forme de maltraitance à son égard. Il doit aussi prendre en compte ses besoins particuliers notamment son instruction et ses relations avec la justice comme victime ou auteur. La Cour cherche à privilégier l’intérêt de l’enfant dans ses décisions et dans les conflits d’intérêts en présence. Elle a rendu les droits de l’enfant effectifs par le régime des obligations positives et l’effet horizontal de la Convention. Les restrictions aux droits prévues dans les paragraphes 2 des articles 8 à 11 seront toujours analysée par la Cour de la même manière : prévue par la loi, but légitime poursuivi, nécessaire dans une société démocratique, proportionnelle au but poursuivi. Dans les prochaines années, la Cour risque d’être confrontée à des questions nouvelles (minorités, biomédecine, droits sociaux)