La justice administrative et la protection des administrés au Maroc

The administrative justice and the protection of the citizen in Morocco

• Auteur / Autrice : Hicham Lahlou
• Direction : Jean-Marie Denquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Légalité

Voies de recours

Maroc

Population

Protection

Justice -- Administration

Droit administratif

Droit public

Résumé

Toute l'histoire du contentieux administratif pourrait se résumer dans la volonté du juge de limiter les excès de pouvoir de l'administration et d'apporter aux administrés de nouvelles garanties. Au Maroc, depuis l'indépendance, des réformes ont été adoptées pour corriger le système juridictionnel de protection des administrés et l'adapter aux nouvelles exigences de l'État de droit. Ces séries de réformes au rythme relativement accéléré, n'excluent pas l'existence des lacunes diverses empêchant l'émergence d'une protection effective des administrés. Une approche qualitative de la justice administrative reflète l'insuffisance de ces mesures. Dans ces conditions, il est permis de souhaiter de nouvelles réformes en vue d'améliorer la protection des administrés.

The history of the administrative litigation may consist of the judge's willing to limit the ultra power of a government service and to offer the citizen new guarantees. In Morocco, since the independence, several reforms were adopted in order to correct the legal system of citizen's protection and adapt it according to the new requirements of the State of rights. These series of relatively accelerated reforms, do not exclude the existence of diverse gaps preventing the emergence of a real protection of the citizen. A useful approach of the administrative law can show that these measures are not enough. In these conditions, we think that new reforms are welcome in order to improve the protection of the citizen.