Thèse soutenue

The monitoring power of the employer : a comparison between the French and Italian labor regulations

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Auteur / Autrice : Gaia Giappichelli
Direction : Antoine Lyon-CaenAdalberto Perulli
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Università Ca' Foscari Venezia (Venise, Italie)

Résumé

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La thèse aborde le problème du pouvoir de contrôle de l'employeur dans une perspective comparatiste. Il consiste à identifier et examiner les instruments d'analyse dans les ordres juridiques où existe une vaste réflexion des juristes et de la jurisprudence, ce qui est le cas dans le droit français. Pour montrer comment se structurent les types de pouvoir de l'employeur, la recherche interroge les types de pouvoir de contrôle de l'employeur, (pouvoir de direction, normateur et pouvoir de sanctionner) et analyse la manière dont la loi encadre ces pouvoirs patronaux et leur impose des bornes. On y examine le contrôle du pouvoir de l'employeur et la tutelle des droits fondamentaux et des libertés en fonction d'un contrôle de la justification et de la proportionnalité de la restriction de ces libertés. La recherche doctorale se pose comme analyse comparée sur les moyens de contrôle de l'employeur, sur le type de sanctions nécessaires en droit du travail et sur les justifications du recours au maintien ou au développement des sanctions civiles ou administratives en Italie et en France