L’égalité entre l'homme et la femme en Afrique noire francophone : essai sur la condition juridique de la femme en droit social ivoirien

Sex equality in francophone black Africa : an essay on the position of women in labour law in the Ivory Coast

• Auteur / Autrice : Nanga Silué
• Direction : Antoine Lyon-Caen, Honoré Bogler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit social

Discrimination sexuelle -- Droit

Femmes -- Statut juridique

Côte d'Ivoire

Égalité des sexes

Résumé

Sous l’action de l’OIT et la réception du marché comme seule idéologie économique, la mondialisation du droit social ne fait l’objet d’aucune contestation. Dans cette perspective, l’égalité entre l’homme et la femme en droit social est désormais une exigence qui transcende les frontières nationales. Mais contrairement aux idéaux de la mondialisation, qui suppose un combat féroce entre les agents économiques pour s’attirer les biens de valeur, la construction de la règle d’égalité qui supporte l’exigence d’égalite�� n’a jusqu’ici pas bénéficier de la contribution des droits sociaux africains. Cette défection s’explique par la réception en Afrique de la conception marchande du travail entretenue sur le terrain par le paradigme du droit au développement. Ainsi, la règle d’égalité n’a jusqu’ici pas fait l’objet d’une initiative normative autonome. Elle est plutôt engluée, en ce qui concerne la Côte d’Ivoire, dans un système normatif de production de « code clé en main » inspiré des Conventions internationales. Et le désintéressement des juristes de cette question dans le domaine étudié fait croire à une harmonie préétablie entre la règle ivoirienne d’égalité et la règle internationale d’égalité. Mais cette apparence trompeuse a montré ses limites à travers la théorie du « droit mort », c'est-à-dire cette règle d’égalité importée mais introuvable et la théorie du « droit vivant », l’égalité nourrie aux sources du communautarisme africain, connue et effective. Cette étude invite d’une part, à se départir de cette duplicité dans le droit et à partir à la quête de la compréhension de la notion d’égalité telle que reçue. Elle invite d’autre part, à contribuer, sans complexe, à la définition d’une règle d’égalité à l’aune de ce qui est spécifique à l’Afrique, à condition que la règle qui en résultera soit respectueuse de la dignité humaine, c'est-à-dire que, ni la femme ni l’homme ne doit être traité comme moyen mais plutôt comme fin.

Because of ILO interventions and the acceptance of market ideology to the exclusion of other ideologies, the globalization of labour law is beyond dispute. In this context sex equality is now a principle which transcends national borders. But contrary to the ideals of globalization, which pre-suppose a struggle between economic actors to create wealth, the development of the sex equality principle within the wider equality context has not as yet derived any inputs or benefit from African labour law. This can be explained by the general acceptance of a market-based concept of labour in Africa, a concept supported there by the paradigm of the law of development. The equality principle has not been the subject of any specific legislation. In the Ivory Coast, the principle has always operated and been enmeshed in practice through “turnkey” codes drawn from international Conventions. The jurist’s lack of action on equality issues may lead one to suppose that the law on equality in the Ivory Coast is in accordance with international equality principles. But such supposition is misleading and its limits demonstrated in the theory of “dead law”; in other words the legal rules on equality have been imported but remain unapplied and the “live law” theory, which has its roots in African communitarianism, is widely known and operated. This essay aims on the one hand to go beyond this legal duplicity and to give an understanding of how the principle of equality has been received in Africa and on the other hand to make an uncomplicated contribution to a definition of equality in an African context. This latter objective is determined from a perspective of human dignity, which means that men and women are treated as individual entities and not treated as a means.