L’information et le droit pénal

The spreading of information and criminal law

• Auteur / Autrice : Sophie Nogaro
• Direction : Arnaud Raynouard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vérité et mensonge

Liberté d'information

Dispositions pénales

Droit

Divulgation d'informations

Résumé

Toute information est caractérisée par le nombre d’éléments qu’il s’agit de porter à la connaissance d’autrui, tout autant que par la valeur intrinsèque de ces éléments. Pour que le droit pénal garantisse une diffusion efficiente de l’information, il est donc vain de protéger le contenu de l’information uniquement d’un point de vue quantitatif. Par voie de conséquence, il convient de compléter cette protection par des garanties qualitatives. Chacun de ces deux aspects est également nécessaire. Cependant, leur différence de nature risque d’impliquer des dissemblances quant à l’intensité de la protection. Il est plus aisé d’augmenter le volume d’informations fournies que d’accroître leur qualité. Or, on peut se demander aujourd’hui si l’équilibre nécessaire entre ces deux aspects de la protection de la diffusion de l’information n’est pas rompu

Any information is characterized by the number of elements, which has to be made known to others, as much as by the intrinsic value of these elements. In order that criminal law guarantees an efficient spreading of information, it is thus vain to protect the contents of the information only from one quantitative point of view. Consequently, it is advisable to complete this protection by qualitative guarantees. Each of these two aspects is also necessary. However, their difference in nature might imply dissimilarities to the intensity of protection. It is easier to increase the volume of provided information than to increase their quality. In spite of this, one can nowadays wonder whether the necessary balance between these two aspects is not broken