La recherche économique et le processus décisionnel européen : Le cas des politiques relatives à l'énergie

Economic research and European decision-making : the case of energy-related policies

• Auteur / Autrice : Domenico Rossetti di Valdalbero
• Direction : Jean-Marie Chevalier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe

Prise de décision

Politique énergétique

Modèles mathématiques

Économie de l'environnement

Résumé

Cette thèse vise à démontrer l’utilisation d’outils quantitatifs, les modèles Top-down et Bottom-up, en amont du processus décisionnel européen à travers cinq études de cas: taxation énergétique, politiques climatiques, promotion des renouvelables, efficacité énergétique et internalisation des coûts externes. Qu’il s’agisse de fixer des objectifs énergétiques et environnementaux ou de proposer un nouveau mécanisme de marché, la Commission défend la crédibilité de ses initiatives par des rapports scientifiques. Confrontée à des parties prenantes exigeantes, un Parlement élu et un Conseil ancré sur les intérêts nationaux, la Commission légitime le bien fondé de ses actions par ''l'objectivité des chiffres''. Près de vingt ans avant la formalisation de l’analyse d’impact, la plupart des propositions de la Commission étaient déjà soumises à des exercices de modélisation Economie-Energie-Environnement. Par le biais de la législation préparatoire, la Commission - technocratie par excellence - s’appuie sur les données scientifiques pour justifier économiquement et pour pousser politiquement ses initiatives

This thesis aims to demonstrate the use of quantitative tools, Top-down and Bottom-up models in up-stream European decision-making process through five case studies: energy taxation, climate change policies, renewable energy promotion, energy efficiency and internalisation of external costs. The European Commission defends the credibility of its policy initiatives, like energy and environment targets or new market mechanism, by scientific reports. Facing strong stakeholders, an elected European Parliament and a Council representing the national interests, the Commission founds its legitimacy in the ''objectivity of the figures''. Almost twenty years before the formal Impact Assessment, most of the Commission proposals were already submitted to Economy-Energy-Environment modelling analysis. Scientific results are used by the Commission - technocracy by excellence - in its preparatory legislation to justify economically and to support politically its initiatives