Fédéralisme budgétaire et compétition fiscale : Éssais d'économie politique sur l'intégration européenne

The political economy of European integration : essays on fiscal federalism and corporate tax competition

• Auteur / Autrice : François Pouget
• Direction : Jean-Marc Siroën
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délégation des pouvoirs (science politique)

Pays de l'Union européenne

Politique fiscale

Intégration économique internationale

Résumé

Cette thèse tente de développer une réflexion originale sur le processus d’intégration internationale. Le travail est axé sur des thématiques européennes. Nous analysons tout d’abord les conséquences de l’intégration “politique”, définie comme un mécanisme de délégation de biens publics vers un niveau supranational de gouvernance. Nous commençons par traiter la question de la répartition des responsabilités entre niveaux de gouvernements puis nous élargissons la problématique en introduisant les contributions récentes de la nouvelle économie politique. Nous analysons ensuite le traitement des intérêts particuliers dans une union internationale. Dans la seconde partie, nous ciblons notre analyse sur les conséquences de la compétition fiscale dans le domaine de la fiscalité des sociétés. Nous développons un modèle de compétition fiscale en analysant les effets d’une course vers le bas des taux sur l’allocation des ressources publiques. Nous recentrons ensuite le modèle en étudiant la problématique à plus long terme. Ceci nous permet d’établir un lien entre la compétition fiscale et le stock de capital public

Our purpose is to provide an original analysis of the process of international integration. Our contribution focuses mainly on European issues. We analyze in the first part the effect of “political” integration, defined here as the delegation of a set of public goods to a supranational level of government. We first consider the allocation of prerogatives between different levels of decision and broaden the scope of our analysis by introducing recent contributions of the new political economy literature. We then provide an analysis of the determinants of success of special interests in an international union. In the second part, we study the consequences of corporate tax competition. We develop a model in order to analyze the consequences of a race to the bottom mechanism on the allocation of public resources. We then extend the model in a general equilibrium framework. This allows us to analyze the relationship between tax policy and public capital stock