Le Conseil de l'Europe : enjeux et représentations

The Council of Europe : stakes and representations

• Auteur / Autrice : Thibault Courcelle
• Direction : Béatrice Giblin, Barbara Loyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie-géopolitique
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Conseil de l'Europe

Autonomie locale

Minorités -- Statut juridique

Europe

Défense des droits de l'homme

Résumé

Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, est la plus ancienne des organisations politiques européennes bien qu’elle soit méconnue. Son rôle est pourtant déterminant dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Fonctionnant sur le mode classique d’une organisation intergouvernementale laissant tout le pouvoir de décision aux Etats membres, le Conseil de l'Europe a pu progressivement générer tout un corpus de traités contraignants pour les Etats qui les ratifient, et a su développer plusieurs mécanismes de suivi pour les faire respecter, dont le plus célèbre est la Cour européenne des droits de l’homme. Au-delà des droits de l’homme stricto sensu, une partie de ces traités concerne l’organisation du territoire, le droit des minorités et de leurs langues, ou certains problèmes de société nouveaux (bioéthique, cybercriminalité, terrorisme). Le Conseil de l'Europe s’est ainsi trouvée être l’organisation la mieux placée pour accueillir les Etats d’Europe centrale et orientale après la chute du Mur de Berlin, et pour les aider à se démocratiser et à respecter les valeurs européennes fondamentales pour pouvoir ensuite intégrer l’Union européenne. Ces élargissements se sont poursuivis jusqu’à inclure la Fédération de Russie et le Caucase. Depuis les élargissements de l’Union européenne à dix PECO en 2004 et 2007, le Conseil de l'Europe est confronté à une profonde crise identitaire qui l’oblige à redéfinir sa place et son rôle dans la construction européenne, dans un contexte d’affrontement idéologique de plus en plus vif entre la Russie et les Etats membres de l’Union européenne.

The Council of Europe, created in 1949, is the oldest European political organization yet it is the most misunderstood. However, it plays an active role in shaping human rights policies, democratic regimes and the rule of law in Europe. Although all the decision-making power is in the hands of the member States, the Council of Europe progressively gains political leverage by generating a whole corpus of treaties and a set of implementation policies, putting serious constraints on the States which ratify them. The most famous is the European Court of Human Rights. This treaty not only deals with human rights policies but also relates to the organization of the territory, minority rights and languages as well as newer social issues such as bioethics, cybercrime and terrorism. The Council of Europe was the best suited European organization to integrate Central and Eastern Europe States (CEES) after the fall of the Berlin Wall, and to help them make the transition to democratic institutions, respectful of the fundamental European values in order to be able to join the European Union. These widenings continued to the Russian Federation and Caucasus. Since the integration of 10 CEES between 2004 and 2007 within the European Union, the Council of Europe has been confronted with a deep identity crisis which force the institution into redefining its position and its role in the construction of Europe, in a context of increasingly sharp ideological confrontation between Russia and European Union State members.