Thèse soutenue

Les juges des tribunaux de commerce : des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire
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Auteur / Autrice : Déborah Flusin-Fleury
Direction : Monique Hirschhorn
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sociologie
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 5
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sur les liens sociaux (Paris ; 2002-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Chenu, Jacques Commaille, Jean-Claude Farcy, Bernard Valade

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse cherche à comprendre les raisons par lesquelles les juges consulaires ont réussi à maintenir la singularité d'un statut hérité de l'Ancien Régime dans le système judiciaire français actuel, cela malgré des remises en cause régulières visant à mettre à la tête de leur juridiction des magistrats professionnels, notamment dans les années 90. Mandatés par leurs pairs -les « commerçants »- pour assurer la régulation juridique du monde des affaires, ils doivent néanmoins se montrer impartiaux ; recrutés sans connaissance juridique a priori, ils doivent pourtant juger en droit. L'enquête de terrain révèle qu'ils disposent d'une forte autonomie et d'une régulation interne spécifique leur permettant de faire face aux problèmes posés par les ambiguïtés de leur statut. Enfin, l'étude de la mise sur agenda du « problème » des tribunaux de commerce montre que l'échec de la réforme ne signifie pas l'abandon de tout changement, celui-ci étant désormais conduit en interne.