Le droit d'auteur en faveur des pays en développement et son devenir à l'ère du numérique

Copyright in favour of developping countries and its future in the digital era

• Auteur / Autrice : Yousr Amri
• Direction : Hervé Cassan, Habib Slim
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Propriété intellectuelle
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe

Droit d'auteur et informatique

Réseaux d'information -- Droit

Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Droit d'auteur international

Politique culturelle -- Pays en voie de développement

Pays en voie de développement

Droit d'auteur

Résumé

Nouvellement indépendantes, de jeunes nations, conscientes du rôle de l'instruction dans leur processus de développement, ont voulu consolider leur système éducatif. Or, leurs faibles moyens économiques et pédagogiques n'ont pu satisfaire leurs besoins en matériel éducatif importé. Au vu de ces difficultés, la réunion africaine de Brazzaville (1963) a recommandé l'introduction dans les Conventions internationales sur le droit d'auteur de mesures préférentielles pour les pays en développement. Ceci fut réalisé en 1971 par la révision des Conventions de Berne et Universelle sur le droit d'auteur, destinée à assouplir en faveur de ces Etats les conditions de traduction et de reproduction des oeuvres étrangères importées. Mais l'avènement du numérique relance la question de l'applicabilité, dans ce nouveau contexte, des avantages accordés aux pays en développement. Une esquisse de solutions a été envisagée dans la présente étude.

The young newly independent countries are aware of the role of education in their developing process, thus they wanted to consolidate their educational system. But, their weak economic and pedagogical means couldn't meet their needs for imported educational equipment. Considering these difficulteries, the Brazzaville African Conference (1963) recommended the introduction of preferential measures for developing countries in the international Conventions on copyright. That was achieved in 1979 by revising both the Berne Convention and the Universal Copyright Convention intended to soften the conditions of translation and reprodution of foreign imported works. But the advent of the digital era relaunches the question of applicability of the advantages granted to developing countries in this new context. An outline of solutions has been considered in the present thesis.